J.O. 270 du 20 novembre 2004
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Décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France (rectificatif)
NOR : ECOT0451303Z
Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 2004, édition papier, page 19505, 2e colonne, article 3, avant-dernière ligne et dernière ligne, et édition électronique, texte no 6 :
Au lieu de : « ... Gaz de France... », lire : « ... Electricité de France... ».